Déclaration de politique Vie Privée


Le présent déclaration de respect de la vie privée (ci-après, " déclaration de respect de la vie privée ") vise à vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et conservons vos données personnelles. Les conditions contractuelles applicables entre nous restent inchangées.

 

  • 1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

AlliA Insurance Brokers (ci-après " AlliA Insurance Brokers ", " nous " ou " notre ") attache une grande importance à la protection de votre vie privée et considère qu'il est important que vos données personnelles soient toujours traitées avec soin et confidentialité

AlliA Insurance Brokers comprend les sociétés suivantes :

  • AlliA Insurance Brokers NV, dont le siège est à Kwadestraat 157 bus 51, 8800 Roulers, Belgique et enregistré auprès de la CBE sous (TVA-)numéro BE 0508.449.056;
  • AlliA Insurance Services NV, dont le siège est à Kwadestraat 157 bus 58, 8800 Roulers, Belgique et enregistré auprès de la CBE sous (TVA-) numéro BE 0654.949.245
  • Brokers Star NV, dont le siège est à Kwadestraat 157 bus 70, 8800 Roulers, Belgique, et enregistré auprès de la CBE sous (TVA-)numéro BE 0823.340.354
  • AlliA Insurance Brokers Luxembourg SA, dont le siège est à 1 Rue de la Poudrerie, 3364 Leudelange, Luxemburg et enregistré auprès le RCS sous numéro B41435 et numéro TVA LU 174 11633.

AlliA Insurance Brokers agit toujours en tant que responsable du traitement des données personnelles qu'elle traite elle-même ou dont elle sous-traite le traitement à des tiers en tant que client. Même dans le cadre d'une éventuelle coopération avec d'autres contrôleurs, AlliA Insurance Brokers conserve sa qualification de contrôleur et n'agit pas en tant que sous-traitant.

 

Pour toute question ou commentaire concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez toujours nous contacter, soit par e-mail à l'adresse privacy@allia.be pour la Belgique en privacy@allia.lu pour le Grand-Duché de Luxembourg, soit par courrier à l'une des adresses postales susmentionnées.

Notre DPO peut être contacté aux mêmes coordonnées suivantes : dpo@allia.be pour la Belgique en dpo@allia.lu pour le Grand-Duché de Luxembourg.

 

  • 2. Quelle est la portée de cette déclaration de respect de la vie privée?

A. Que signifie "traitement de données à caractère personnel"

Une donnée personnelle est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s'agir, par exemple, du nom d'une personne, d'une photographie, d'un numéro de téléphone, d'un code, d'un mot de passe, d'un numéro de contrat, d'une adresse électronique.

Le traitement est toute opération impliquant des données personnelles. Le traitement comprend, entre autres, tous les aspects liés à la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, la mise à jour ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, le verrouillage, l'effacement ou la destruction de ces données.

 

B. À qui s'adresse la déclaration de respect de la vie privée?

Notre déclaration de respect de la vie privée s'adresse à toutes les personnes physiques, tant les preneurs d'assurance (y compris les preneurs d'assurance potentiels ou les futurs preneurs d'assurance) que les assurés, les bénéficiaires ou les tiers (par exemple : les personnes lésées, les témoins, les experts, les intermédiaires d'assurance, ...) ainsi que les visiteurs du site web, les contacts chez les partenaires commerciaux, les employés potentiels ou toute autre personne avec laquelle nous entrons en contact. En revanche, la présente déclaration de confidentialité n'est pas destinée aux personnes morales.

 

C. Quelles sont les données couvertes par la présente déclaration de confidentialité ?

Nous précisons ci-dessous les données que nous sommes susceptibles de traiter à votre sujet. En fonction de la situation spécifique, de vos préférences et de la manière dont vous nous contactez, nous ne traitons pas toutes les données ci-dessous vous concernant.

 

Général

Parmi tous nos contacts, nous sommes susceptibles de traiter les données ci-dessous :

  • Données d'identification électronique et d'utilisation (par exemple, adresse IP, type de navigateur, données de localisation) ;
  • Données d'identification (par exemple, copie de votre carte d'identité dans le cadre d'une demande GDPR) ;
  • Coordonnées (par exemple, nom, prénom, adresse, adresse électronique, téléphone, etc ;)
  • Historique des contacts (par exemple, messages électroniques, messages envoyés via des formulaires web, etc.) Images de caméras (par exemple, lorsque vous êtes filmé par nos caméras de sécurité dans et autour de nos bâtiments).

 

Activité principale

Dans le cadre de notre activité principale, nous pouvons en outre traiter les données suivantes pour la fourniture de nos services et des conseils y afférents. En fonction de votre qualité de preneur d'assurance, d'assuré, de bénéficiaire ou de tiers ainsi que de la police d'assurance concernée, nous pouvons traiter les données suivantes vous concernant :

  • Données d'identification (par exemple, le numéro du registre national aux fins de la vérification d'identité légalement requise lors de la souscription d'une assurance)
  • Coordonnées et historique ;
  • Données contractuelles (par exemple, rendez-vous programmés, fiche client/accord signé, etc .) ;
  • Données personnelles (par exemple, nationalité, date de naissance, sexe, pays de résidence légale, etc .) ;
  • Détails de paiement et de facturation (par exemple, banque, numéro de compte, carte de paiement et détails de la transaction, etc ) ;
  • Données relatives au compte et à l'utilisation (notamment pour l'accès à notre plate-forme électronique) ;
  • Toutes les données pertinentes en vue de fournir une proposition pour l'assurance souhaitée et nécessaires pour déterminer avec précision la probabilité de survenance du risque assuré et la prime, comme cela est également expliqué plus en détail dans les fiches d'information client pertinentes, par exemple :
  • Aperçu financier global (par exemple, vos biens immobiliers) ;
  • Profession (par exemple, poste occupé, formation,...) ;
  • Les habitudes de vie ;
  • Les habitudes d'utilisation des biens et des services ;
  • Les habitudes d'utilisation des biens et des services ; hobbies et intéresses;
  • Composition de la famille (par exemple, état civil, nombre d'enfants, etc.) ;
  • Caractéristiques de la propriété ;
  • Enregistrements d'images et de sons ;
  • Dans certains cas, également des données personnelles spéciales et criminelles pertinentes (voir ci-dessous).

 

Partenaires commerciaux

De nos partenaires commerciaux (personnes de contact), y compris les membres de notre réseau, les compagnies d'assurance avec lesquelles nous coopérons et les fournisseurs, nous pouvons également traiter les données ci-dessous :

  • Coordonnées et historique;
  • Données contractuelles (par exemple, nom de l'entreprise, adresse, numéro de TVA, contrat, etc .) ;
  • Les données de paiement et de facturation (par exemple, les détails de la carte de paiement, les factures, etc .) ;
  • Commentaires, témoignages et contenu promotionnel, tels que des photos et des vidéos liées à notre collaboration.

 

Candidats collaborateurs employés

En outre, nous pouvons traiter les données suivantes sur les candidats employés. Bien entendu, cela dépendra en grande partie des données que vous souhaitez vous-même nous fournir dans le cadre de votre candidature :

  • Coordonnées et historique ;
  • Données personnelles (par exemple, âge, sexe, date de naissance, etc.) ;
  • Données relatives au travail (par exemple, CV, cours de formation, certificats, compétences linguistiques, etc .) ;
  • Données relatives à la personnalité (par exemple, lettre de motivation, hobbies, activités sociales, etc .) ;
  • Photos (par exemple, photo sur le CV).

 

Catégories particulières de données à caractère personnel

Dans le cadre de notre activité principale, nous sommes susceptibles de traiter des catégories particulières de données personnelles. En pratique, nous pouvons être amenés à traiter vos données de santé pour, par exemple : la bonne gestion des contrats d'assurance relatifs à votre santé (assurance vie ou hospitalisation, revenu garanti, etc.), la gestion de votre dossier médical et la gestion d'un sinistre impliquant des dommages physiques. Vous pouvez compter sur nous pour traiter ces données avec un soin particulier. Ces données ne seront traitées qu'avec votre consentement exprès préalable et aux fins pour lesquelles vous aurez donné ce consentement. En outre, l'accès à ces données est limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches dans le but pour lequel le consentement a été donné. En aucun cas, nous n'utiliserons vos données issues des catégories particulières à des fins de prospection.

 

Données sur les condamnations pénales et les infractions

Nous traitons également ces données avec une attention particulière. Elles ne sont traitées que dans la mesure où une loi prévoyant des garanties appropriées nous y autorise. En aucun cas, nous n'utilisons ces données à des fins de prospection.

 

  • 3. De qui et comment obtenons-nous vos données personnelles ?

La plupart des données que nous traitons vous concernant, nous les avons également obtenues directement de vous (par exemple, lorsque vous visitez notre site web ou que vous nous contactez, lorsque nous sommes en contact avec vous en tant que prestataire de services ou partenaire commercial, lorsque vous utilisez nos services et produits en tant que client ; lorsque vous remplissez les formulaires et contrats que nous vous soumettons ; lorsque vous déclarez un sinistre ou demandez une assistance personnelle ; lorsque vous déclarez une hospitalisation ; etc.)

Dans le cadre de nos services, nous pouvons également obtenir indirectement des données vous concernant auprès de sources externes ou publiques. Par exemple, par le biais des employeurs qui souscrivent des polices d'assurance pour leurs employés ou lorsque vos données sont publiées ou communiquées par d'autres tiers autorisés (personnes que vous avez spécialement autorisées, le Moniteur belge, votre assureur ou des fournisseurs de données professionnels).

Dans les cas où vous fournissez vous-même des données à caractère personnel qui concernent non seulement vous-même mais aussi une ou plusieurs de vos relations (par exemple : vos enfants, votre partenaire, le bénéficiaire d'une assurance-vie, vos employés, etc.) ou une personne impliquée dans un sinistre (par exemple : un témoin, la victime, etc.), vous devez les en informer.

 

  • 4. Sur quelle base et à quelles fins vos données peuvent-elles être traitées ?

A. Nous traitons vos données à des fins diverses

Nous traitons vos données aux fins décrites ci-dessous et ne collectons et ne traitons pas plus et aucun autre type de données que celles nécessaires à ces fins.

 

Objectifs opérationnels

Nous traitons les données pour l'optimisation de notre site web, à des fins statistiques et d'études de marché, pour assurer la convivialité de nos services, pour répondre à votre demande de contact et pour examiner votre candidature.

 

Objectifs commerciaux

Nous traitons les données dans le cadre de notre activité principale (par ex. dans le cadre de l'exécution du contrat ou afin de prendre des mesures précontractuelles à votre demande, telles qu'une analyse concernant l'opportunité de conclure un contrat d'assurance et/ou les conditions à attacher à la conclusion d'un contrat d'assurance ; la conclusion, la gestion et l'exécution des contrats d'assurance, y compris la gestion de la relation client et la gestion des sinistres) ; pour communiquer avec vous au sujet de nos services ou de notre coopération ; pour vous informer de nos politiques, conditions générales et conditions d'utilisation ; pour développer et gérer les relations avec nos contacts et partenaires (commerciaux) potentiels et existants.

 

Fins commerciales

Nous pouvons traiter les données pour envoyer des communications commerciales par courrier électronique ou postal, pour envoyer des bulletins d'information ou pour enregistrer votre inscription à l'un des événements que nous organisons, tels que des séances d'information, et pour envoyer des publicités et des promotions.

 

Fins légales ou réglementaires

Nous traitons les données pour des raisons et procédures légales ; pour nous conformer à la législation et aux ordonnances gouvernementales (par exemple, la prévention du blanchiment d'argent, l'application de la législation MiFID, la lutte contre la fraude fiscale) ; ou pour nous conformer à nos exigences en matière d'audit interne et externe, de sécurité des informations ou pour protéger ou faire respecter nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens ou ceux d'autres personnes.

Les images obtenues à partir de nos caméras de surveillance dans et autour de nos bâtiments sont stockées uniquement dans le but d'assurer la sécurité des biens et des personnes et de prévenir les abus, les fraudes et autres infractions dont nos clients et nous-mêmes pourrions être victimes.

 

B. Nous traitons vos données conformément à la loi

Nous ne traitons vos données que dans la mesure où elles sont fondées sur l'un des motifs de traitement énumérés dans le GDPR, comme indiqué ci-dessous.

 

Obligation légale

Certaines données sont traitées par nos soins afin de respecter les obligations légales ou réglementaires qui nous incombent. Par exemple, dans le cadre de nos activités de courtier en assurances agréé par les autorités compétentes, de nos obligations fiscales et comptables ou de nos obligations en matière de protection des données.

 

Nécessaire à la formation/exécution d'un contrat

Certaines données sont traitées par nous parce qu'elles sont nécessaires à la conclusion, à l'exécution ou à la résiliation d'un contrat avec vous en tant que personne concernée. Pour la prise de contact, l'établissement d'un calendrier, la réponse à une demande ou la demande d'informations dans le cadre de l'établissement d'une relation contractuelle, ainsi que l'exécution effective de la mission contractuelle dans le cadre de notre activité principale, afin de vous fournir nos services (notamment l'orientation et l'intermédiation en matière de souscription d'assurance ; la fourniture de conseils sur les produits d'assurance ; la mise à disposition de nos outils) ou de les recevoir de votre part.

 

Intérêt légitime

Certaines données sont traitées par nos soins sur la base de nos intérêts légitimes qui, dans des cas spécifiques, l'emportent sur tout préjudice éventuel à vos droits. Pour promouvoir nos activités auprès des clients existants et dans le cadre de contacts commerciaux ; pour améliorer la qualité de nos services ; pour conserver et utiliser des preuves dans le cadre de la responsabilité, de procédures ou de litiges et en vue d'activités d'archivage ; et pour assurer la sécurité, tant en ligne sur ce site web que dans nos locaux.

 

Permission

Certaines données sont traitées par nos soins sur la base de votre consentement. Pour la promotion des activités auprès de nouveaux contacts potentiels, le cas échéant ; l'utilisation de certains cookies analytiques ou marketing ; la publication de photos ou d'autres publications contenant des données à caractère personnel sur notre site web et nos canaux de médias sociaux. Les données des candidats à l'emploi après le processus de recrutement ne seront conservées que sous réserve de leur consentement.

Dans les cas où nous devons traiter des données personnelles spéciales et/ou criminelles afin de fournir nos services, nous nous baserons sur votre consentement explicite à cet effet lorsque la loi ne fournit pas de base spécifique pour cela. A cette fin, une clause demandant expressément votre consentement sera insérée dans les documents contractuels ou les formulaires standard tels que le formulaire client. Nous pouvons également traiter ces données si le traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

 

  • 5. Comment protégeons-nous vos données ?

L'accès à vos données personnelles n'est autorisé qu'aux personnes qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions. Ils doivent observer une stricte confidentialité et se conformer à toutes les règles techniques et organisationnelles visant à garantir la confidentialité des données à caractère personnel. Nous avons mis à disposition des ressources techniques et des équipes spécialisées dédiées principalement à la protection de vos données personnelles. De cette manière, nous voulons empêcher les personnes non autorisées d'accéder, de traiter, de modifier ou de détruire les données. Nos sites web peuvent parfois contenir des liens vers des sites de tiers dont les conditions d'utilisation ne relèvent ni de la présente déclaration de confidentialité ni de notre responsabilité. Nous vous recommandons donc de lire attentivement leur déclaration de confidentialité pour savoir comment ils protègent votre vie privée.

 

  • 6. Qui a accès à vos données et à qui sont-elles divulguées ?

A. Général

Pour protéger votre vie privée, les personnes qui auront accès à vos données seront soigneusement sélectionnées sur la base de leurs fonctions. Ces données pourront, le cas échéant, être communiquées aux compagnies d'assurance, à leurs représentants, à leurs points de contact à l'étranger, aux compagnies de réassurance concernées, aux bureaux de règlement des sinistres, à un expert, à un avocat, à un conseiller technique, à un autre intermédiaire d'assurance ou à un sous-traitant. Par exemple, nous fournissons des données à votre assureur afin qu'il puisse vous fournir le devis d'assurance que vous avez demandé. Nous faisons appel à des prestataires de services externes, par exemple, pour soutenir nos objectifs opérationnels tels que la gestion de nos sites web et de nos systèmes informatiques (prestataires de services informatiques), l'envoi de courrier (sociétés postales, sociétés de transport et de livraison), la réception ou l'exécution de paiements (prestataires de services de paiement).

Nous communiquons également vos données à d'autres personnes ou organismes si nous sommes contractuellement ou légalement obligés de le faire, si un intérêt légitime le justifie ou si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés. Dans ce cas, nous nous assurons que :

  • ces personnes ne disposent que des données que nous sommes contractuellement ou légalement tenus de communiquer ou qui sont fournies sur la base d'un intérêt légitime justifiant le transfert des données ; et
  • ces personnes se sont engagées envers nous à traiter ces données de manière sûre et confidentielle et à ne les utiliser que dans le but pour lequel elles ont été fournies.

 

B. Pas de transfert de données à des fins commerciales

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins commerciales

 

C. Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

Nous nous efforçons de traiter les données que nous traitons autant que possible dans l'Espace économique européen (EEE). Si, lors de l'utilisation de services ou d'outils logiciels spécifiques, vos données sont traitées en dehors de l'Espace économique européen (EEE), elles ne seront traitées que dans/vers des pays dont la Commission européenne a confirmé qu'ils offrent un niveau de protection adéquat de vos données, ou des mesures seront prises pour garantir le traitement légal de vos données dans ces pays tiers.

 

  • 7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous disposez de divers droits en ce qui concerne les données que nous traitons à votre sujet, comme indiqué ci-dessous.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées en haut du présent déclaration de respect de la vie privée, sous réserve de joindre une copie du recto de votre carte d'identité ou autre document vous identifiant. Cette copie ne sera utilisée que pour vous identifier, conformément au GDPR.

 

A. Droit d'inspection

Vous avez le droit d'accéder à vos données et d'en obtenir une copie. Ce droit comprend également la possibilité de demander des informations supplémentaires sur le traitement de vos données, y compris sur les catégories de données traitées à votre sujet et à quelles fins.

 

B. Droit de rectification

Si vous constatez que, malgré tous nos efforts, vos données sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier.

 

C. Droit à l'effacement des données ("droit à l'oubli")

Dans des cas bien définis, la législation vous donne la possibilité de faire effacer vos données personnelles. Toutefois, nous ne serons pas toujours en mesure de répondre à une telle demande, notamment lorsque nous avons encore besoin des données en fonction d'un contrat en cours, ou lorsque la conservation de certaines de vos données pendant une certaine période est requise par la loi.

 

D. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données. De cette manière, le traitement est temporairement arrêté jusqu'à ce que, par exemple, on ait la certitude de son exactitude.

 

E. Droit de transfert

Vous avez le droit d'obtenir sous forme électronique les données que vous nous avez vous-même fournies avec votre consentement ou en exécution d'un contrat. De cette façon, ils peuvent être facilement transférés à une autre organisation. Vous avez également le droit de nous demander de transférer vos données directement à une autre organisation, si cela est techniquement possible.

 

F. Droit d'objection

a) Général

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur un intérêt légitime ou public de notre part, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment pour des raisons liées à votre situation particulière.

Toutefois, votre demande ne sera pas prise en compte si notre intérêt légitime l'emporte sur le vôtre ou si le traitement de vos données reste nécessaire à la constatation, l'exercice ou la justification d'un droit en justice.

 

Dans le cadre de la prospection

Vous pouvez toujours vous opposer, sans frais, au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ou de marketing. Nous vous fournissons des offres et des propositions parce que nous pensons qu'elles présentent un réel intérêt pour vous. Toutefois, si vous souhaitez que nous ne vous contactions plus dans le cadre d'informations, de publicités ou de propositions, de produits et de services, et/ou que nous utilisions vos données à des fins de profilage dans le cadre de la prospection, vous pouvez facilement nous en informer.

 

G. Droit de retirer votre consentement

Si le traitement est fondé sur votre consentement (voir ci-dessus), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment et gratuitement en nous contactant. S'il n'y a pas d'autre base juridique pour traiter les données personnelles lorsque votre consentement est retiré, nous supprimerons ces données personnelles. Toutefois, le retrait de votre consentement n'affectera pas la licéité du traitement avant son retrait.

 

H. Droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance

Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles viole la législation sur la protection de la vie privée, vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente, dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Gegevensbeschermingsautoriteit (België)

Drukpersstraat 35

1000 Brussel

België

+32 (0)2 274 48 00

+32 (0)2 274 48 35

contact@apd-gba.be

 

Commission Nationale pour la protection des données (Grand-Duché de Luxembourg)

15, Boulevard du Jazz L-4370 Belvaux

Grand-Duché de Luxembourg

(+352) 26 10 60 -1

 

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle les données ont été collectées ou sont traitées. Étant donné que la période pendant laquelle les données peuvent être conservées dépend des objectifs pour lesquels les données ont été collectées, la période de conservation peut varier dans chaque situation. Parfois, une législation spécifique nous oblige à conserver les données pendant une certaine période. Nos périodes de conservation sont toujours fondées sur les exigences légales et sur un équilibre entre vos droits et vos attentes et ce qui est utile et nécessaire pour atteindre les objectifs. À la fin de la période de conservation, vos données seront supprimées ou rendues anonymes.

 

9. Comment pouvez-vous rester informé des modifications apportées à cette déclaration de confidentialité ?

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité. La version la plus récente sera disponible à tout moment sur nos sites web. La date à laquelle la présente déclaration de confidentialité a été modifiée en dernier lieu est toujours indiquée. En cas de modification substantielle de la déclaration de confidentialité, nous informerons directement les personnes concernées sur lesquelles elle peut avoir un impact, si possible.

Paramètres de confidentialité