MiFID


Notre agence est tenue de respecter les règles de conduite AssurMiFID. Nous vous communiquons à cet égard les informations suivantes :

1. Produits et services proposés

1.1. Informations sur la notion d’intermédiation en assurances

« Notre agence propose des services d’intermédiation en assurances, c’est-à-dire les activités consistant à fournir des conseils sur les contrats d’assurance, à proposer, à présenter, à effectuer le travail préparatoire en vue de la conclusion de contrats d’assurance ou à conclure des contrats d’assurance, ou à apporter une assistance dans la gestion et l’exécution desdits contrats. »

AlliA Insurance Brokers NV - RPR 0508449056

1.2. Numéros et intitulés des branches

  1. Accidents ;

  2. Maladie ;

  3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires ;

  4. Corps de véhicules ferroviaires ;

  5. Corps de véhicules aériens ;

  6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

  7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens ;

  8. Incendie et éléments naturels ;

  9. Autres dommages aux biens ;

  10. RC véhicules terrestres automoteurs ;

  11. RC véhicules aériens ;

  12. RC véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;

  13. RC générale ;

  14. Crédit ;

  15. Caution ;

  16. Pertes pécuniaires diverses ;

  17. Protection juridique ;

  18. Assistance ;

  19. Assurances-vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité ;

  20. Assurances de nuptialité et de natalité, non liées à des fonds d’investissement ;

  21. Assurances-vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement ;

  22. Opérations de capitalisation ;

  23. Gestion de fonds collectifs de retraite.

2. Informations sur la politique en matière de conflit d’intérêts

« Les règles de conduite AssurMiFID imposent à notre agence d’établir par écrit une politique de gestion des conflits d’intérêts. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur la mise en œuvre concrète de cette politique par notre agence. »

2.1. Cadre législatif

Les « règles de conduite AssurMiFID » sont en vigueur depuis le 30 avril 2014. Elles trouvent leur base légale dans la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et portant des dispositions diverses, ainsi que dans l’AR du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, et l’AR du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances.

En vertu de ces règles de conduite, notre agence est tenue d’établir par écrit une politique en vue de la gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de la fourniture de services d’intermédiation en assurances.

Le règlement légal relatif aux conflits d’intérêts est un complément à la législation fondamentale MiFID. Notre agence respecte cette législation en travaillant dans l’intérêt du client avec honnêteté, équité et professionnalisme dans le cadre de la fourniture de services d’intermédiation en assurances.

2.2. Quels conflits d’intérêts ?

En vue de l’application de notre politique de gestion des conflits d’intérêts, nous avons d’abord identifié les conflits d’intérêts potentiels dans notre agence.

Des conflits d’intérêts peuvent se produire entre (1) notre agence et les personnes qui lui sont liées et un client ou (2) entre plusieurs clients. La politique en matière de conflits d’intérêts tient compte des caractéristiques spécifiques de notre agence et de son éventuelle structure de groupe.

Pour évaluer les éventuels conflits d’intérêts, notre agence a établi la liste des situations présentant un risque élevé que les intérêts du client soient lésés. Il s’agit des situations suivantes :

  • Situations où un gain est réalisé ou une perte est subie aux dépens du client ;
  • Situations où l’intérêt de l’agence dans le résultat du service fourni ou de la transaction réalisée diffère de celui du client ;
  • Situations où des raisons financières incitent l’agence à privilégier d’autres clients ;
  • Situations où l’agence exerce la même activité que le client ;
  • Situations où notre agence reçoit une rémunération d’une personne autre que le client pour les services d’intermédiation en assurances fournis ; 
  • Situations où notre agence détient au moins 10 % des droits de vote ou du capital de la (des) société(s) d’assurance ;
  • Situations spécifiques à notre agence : structures de groupe (par ex. bancassurance ou assurance finance) ou activités secondaires (par ex. expert bancaire, agent immobilier).

2.3. Quelles mesures notre agence prend-elle ?

Notre agence prend de très nombreuses mesures pour protéger en priorité les intérêts du client.

Il s’agit notamment des mesures suivantes :

  • Une note d’instruction interne ;
  • Une politique de rémunération adéquate ;
  • Une politique qui veille à ce que les personnes liées interviennent uniquement dans des contrats d’assurance dont elles connaissent les caractéristiques essentielles et soient capables de les expliquer aux clients ;
  • Une politique en vertu de laquelle notre agence se réserve le droit, faute de solution concrète dans le cas d’un conflit d’intérêts, de refuser de fournir les services demandés, dans l’unique but de protéger les intérêts du client ;
  • Un règlement relatif à l’acceptation d’avantages ;
  • Une politique qui veille à ce que toutes les informations fournies par nos personnes liées soient exactes, claires et non trompeuses ; 
  • Le cas échéant, la politique en matière de conflits d’intérêts de notre agence sera modifiée et/ou actualisée.

2.4. Quelle est la procédure ?

2.5. Transparence spécifique

Si, dans un cas particulier, nous ne pouvons pas donner de garantie suffisante malgré nos mesures, vous serez informé par notre agence concernant la nature générale et/ou les sources du conflit d’intérêts, afin que vous puissiez prendre une décision en connaissance de cause. Vous pouvez toujours nous contacter pour obtenir plus d’informations.

3. Rémunération

« Pour nos services d’intermédiation en assurances, nous recevons en principe une rémunération de la part de la société d’assurance qui est incluse dans la prime que vous payez en tant que client.

D’autre part, nous pouvons percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances de notre agence auprès de la société d’assurance concernée ou aux tâches supplémentaires effectuées par notre agence pour cette société. Pour plus d’informations, contactez notre agence ou consultez l’espace client sur notre site web.

Dans les autres cas, nous sommes rémunérés pour nos services d’intermédiation en assurances par vous, en tant que client. »